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I-13.3, r. 7.02 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone

Article 9
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Texte complet
9. Le membre est solidaire des décisions prises par le conseil d’administration.
A.M. 2022-001, a. 9.
En vig.: 2022-03-10
9. Le membre est solidaire des décisions prises par le conseil d’administration.
A.M. 2022-001, a. 9.
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